Politique de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels de Neuron

Dernière mise à jour : le 21 Juillet 2022

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1. INTRODUCTION : CONTRÔLEUR DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET AVEC QUI COMMUNIQUER

Notre société, Pte. Ltd., et nos sociétés associées (nous) nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière de protection des renseignements personnels et de protection des données. Nous sommes liés par les exigences sur la protection des renseignements personnels des pays dans lesquels nous poursuivons notre exploitation. Ces exigences peuvent vous être applicables selon l’endroit où vous utilisez nos produits ou services (lois locales) et comprennent les suivantes :

a. Si vous résidez en Asie-Pacifique, vous êtes protégé par les lois suivantes :

- Le Privacy Act de l’Australie,
- le Privacy Act de la Nouvelle-Zélande,
- le Personal Data Protection Act de la Malaisie,
- le Personal Data Protection Act 2012 de Singapore (PDPA), et
- le Personal Data Protection Act de la Thaïlande et, dans chaque cas, les règlements adoptés aux termes de ces lois (ainsi qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre).

b. Si vous êtes un résident de l’Union européenne, vous êtes protégé et bénéficiez de droits supplémentaires aux termes du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) de l’Union européenne;

c. Si vous êtes un résident du Royaume-Uni, vous êtes protégé par le Data Protection Act 2018; et

d. Si vous êtes un résident du Canada, vous êtes protégé par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et, le cas échéant, par les lois essentiellement similaires suivantes :

- Le Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique),
- le Personal Information Protection Act (Alberta), et
- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

(Ainsi que chacune de ces lois peut être mise à jour de temps à autre).

La présente Politique de protection des renseignements personnels définit comment et pourquoi nous recueillons, stockons, utilisons, transférons et divulguons vos données ou renseignements personnels, ainsi que définis par les lois locales (données personnelles), et comment vous pouvez accéder à vos données personnelles et les corriger. La présente Politique de protection des renseignements personnels explique également l’utilisation des témoins sur nos sites Internet www.rideneuron.com et www.scootsafe.com (nos sites). La présente Politique de protection des renseignements personnels s’applique à notre collecte, à notre utilisation et à notre divulgation de vos données personnelles. Elle n’impose pas de limite à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements ou de données qui ne sont pas des données personnelles en vertu des lois locales, ce qui peut comprendre des coordonnées d’affaires et certains renseignements accessibles au public.

Aux fins des lois locales, l’entité juridique pertinente est Pte. Ltd., 18 Science Park Drive, Singapour 118229. Cependant, si vous êtes un résident du Royaume-Uni, votre contrôleur sera (United Kingdom) Limited. Si vous êtes un résident du Canada, (Canada) Limited / Neuron Mobilité (Canada) Ltée recueillera et contrôlera vos renseignements, mais ceux-ci pourraient être traités par Pte. Ltd. ou par d’autres tiers comme indiqué ci-dessous.

Nous avons nommé un responsable de la protection des données, soit M. Stephen Farmer, qui peut être joint à [email protected] (veuillez inclure « Données personnelles » dans l’objet du courriel).

Les données personnelles comprennent les renseignements personnels définis par les lois locales pertinentes.

2. LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS FOURNISSEZ ET CEUX QUE NOUS RECUEILLONS

Lorsque vous créez un compte sur nos sites et d’autres plateformes, y compris les applications mobiles (applications), et que vous achetez des services auprès de nous (y compris la location de trottinettes), vous devez nous fournir votre nom, vos coordonnées (adresse courriel et numéro de portable), des renseignements sur l’identité et le permis (le cas échéant) et des renseignements sur le paiement (y compris les détails liés à une carte). Ces renseignements sont obligatoires aux termes des contrats. Nous ne pouvons rendre les services que si ceux-ci sont fournis.

Vous pouvez également choisir de nous permettre d’utiliser vos coordonnées (p. ex., adresse électronique) pour recevoir des documents de marketing conformément aux lois locales ou afin que nous puissions répondre à une demande de renseignements de votre part.

Vous pouvez également créer ou télécharger des données lorsque vous utilisez nos sites et d’autres plateformes, y compris les applications. Cela peut comprendre des commentaires des utilisateurs, des messages et des photographies (par ex., des photos de fin de trajet, des photos de vérification du casque, des photos illustrant les défauts de la trottinette).

Les renseignements que nous recueillons sur votre navigateur et vos appareils

Lorsque vous utilisez nos sites et d’autres plateformes, y compris des applications, nous recueillons également des données GPS relatives à votre appareil et à la trottinette pour tracer tout trajet et vous offrir une fonctionnalité de carte strictement nécessaire aux fins de nos services. Ces renseignements sont obligatoires aux termes des contrats. Nous ne pouvons fournir les services efficacement sans ces données.

Nous recueillons également des renseignements généraux du type que les navigateurs Web, les serveurs et les opérateurs de réseau rendent généralement accessibles, ce qui peut comprendre des identifiants uniques (par ex., adresse IP, numéros IMEI), le type et les paramètres du navigateur, le type et les paramètres de l’appareil et le système d’exploitation (y compris les renseignements sur le réseau mobile, comme le nom et le numéro de téléphone de l’opérateur et le numéro de version de l’application). Ces renseignements nous sont nécessaires pour fournir des fonctionnalités de base, y compris le dépannage.

Certains de ces renseignements pourraient être des « données personnelles » ou « permettre l’identification d’une personne » (c’est-à-dire qu’ils peuvent être utilisés pour vous identifier directement ou indirectement en tant que particulier et personne physique), par exemple les adresses IP, les numéros de téléphone et les identifiants uniques. Nous traitons ces renseignements de la même manière que nous traitons toutes les autres données personnelles (comme votre nom), et n’utiliserons et ne divulguerons ces données personnelles que comme décrit dans la présente Politique de protection des renseignements personnels.

Les renseignements que nous recueillons sur la manière dont vous utilisez notre application, nos sites et nos services

Lorsque vous utilisez notre application, nos sites et nos services, nous pouvons (à condition que nous y soyons autorisés par les lois locales ou que vous ayez donné votre consentement) recueillir des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec notre plateforme et sur la façon dont vous utilisez nos services (votre activité), comme les liens sur lesquels vous cliquez, le contenu que vous consultez, les termes, les produits et les services que vous recherchez, les produits et services que vous achetez, et comment vous interagissez avec le matériel promotionnel ou les publicités (le cas échéant), vos préférences linguistiques, les rapports d’erreur, l’activité du système et la date, l’heure et l’URL de renvoi de chaque demande de visiteur. Ces renseignements seront recueillis à l’aide de témoins et d’autres technologies (y compris le stockage local). En savoir plus sur notre Politique en matière de témoins, disponible ici.

Les limites relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données personnelles

Plutôt que de recueillir des données personnelles à tort et à travers, nous en limiterons la collecte à ce qui est raisonnable et nécessaire. Nous pourrions également recueillir des données personnelles ainsi que la loi l’autorise ou l’exige. Vos données personnelles ne seront utilisées ou divulguées qu’aux fins énoncées ci-dessous et ainsi qu’autorisé ou exigé par la loi.

3. COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons des renseignements pour vous permettre de tirer avantage de notre site, de nos plateformes, de nos applications, de nos produits et de nos services. Sous réserve de la présente Politique de protection des renseignements personnels et de vos préférences en matière de données, nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons à certaines ou à toutes les fins suivantes :

Exécuter nos obligations et vous fournir les produits et services convenus;
Traiter le paiement de votre part en contrepartie de la réception des produits et services (s’il y a lieu) et remettre des reçus;
Vous sécuriser et vous protéger, ainsi que nous-mêmes, nos sites, nos plateformes, nos applications, nos produits et nos services, et le public;
Mettre en place, maintenir et administrer votre compte, y compris pour vérifier votre identité;
Entretenir nos sites, y effectuer du dépannage et l’améliorer, ainsi que nos plateformes, nos applications, nos produits et nos services;
Comprendre comment et où les visiteurs utilisent notre application, nos sites et nos services afin d’allouer et d’équilibrer les ressources;
Surveiller les zones de vitesse et retracer les emplacements où les casques sont placés pour terminer les trajets;
Mesurer le rendement de nos sites, de nos plateformes, de nos applications, de nos produits et de nos services, ce qui nous aide à comprendre les préférences des clients et à optimiser nos sites et d’autres plateformes, y compris les applications;
Développer de nouveaux produits et services;
Si vos préférences le permettent, vous fournir des recommandations et des produits et services personnalisés;
Communiquer avec vous à propos de nos sites, de nos plateformes, de nos applications, de nos produits et de nos services, par exemple pour vous informer des modifications et des mises à jour, pour vous alerter en cas de violation des données ou de la sécurité et pour fournir un soutien à la clientèle;
Assurer la qualité et dispenser une formation;
Créer ou distribuer du matériel promotionnel et de marketing qui vous intéresse, après avoir obtenu les consentements requis, si les lois locales l’exigent;
Communiquer avec vous et : vous informer de l’existence de produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, et des nouvelles fonctionnalités et des avantages qu’elles pourraient vous apporter; solliciter vos commentaires ou simplement vous tenir au courant de ce qui se passe en ce qui nous concerne, ainsi que de nos produits et services; promouvoir notre société, nos produits et nos services et en faire le marketing, tout comme nos sites Web (y compris toutes les pages de médias sociaux que nous entretenons ou gérons, comme Facebook, Instagram, Snapchat, Twitter, YouTube, etc.), par courriel et (le cas échéant) par des notifications dans l’application, sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations et de tous les consentements exigés par les lois locales;
Respecter nos obligations juridiques, réglementaires et fiscales;
Se conformer aux demandes des autorités locales et des organismes gouvernementaux (y compris les services de transport locaux, la police, les organismes de santé publique et les organismes semblables);
Faire enquête sur des incidents de violation potentielle ou soupçonnée de nos Conditions générales d’utilisation (y compris tout accident ou incident impliquant nos trottinettes) ou des lois applicables; et
Utiliser vos données personnelles de toute autre manière qui vous a été dévoilée au moment de leur collecte ou ainsi que raisonnablement envisagé par la présente Politique de protection des renseignements personnels et nos Conditions générales d’utilisation,

(les Objectifs).

Nous prenons des mesures pour nous assurer que nous minimisons la collecte de données personnelles et de renseignements permettant de vous identifier. Lorsque l’utilisation de renseignements personnels ou pouvant vous identifier n’est pas nécessaire pour l’un des Objectifs énumérés ci-dessus, nous traiterons les données personnelles ou les renseignements permettant de vous identifier de manière à les empêcher de vous identifier avant utilisation (pseudonymisation ou anonymisation, tel que requis par les lois locales).

Si vous êtes un résident de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, nous avons défini les détails de la « base juridique » de notre traitement, comme l’exigent le RGPD et l’annexe 1 du UK Data Protection Act 2018.

Si vous êtes un résident du Canada, nous obtiendrons votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des données personnelles, sauf lorsque nous sommes autorisés ou tenus par la loi de le faire sans consentement. Votre consentement peut être explicite, implicite ou donné par l’entremise d’un représentant autorisé tel qu’un avocat, un agent, un mandataire ou un courtier Le consentement peut être donné verbalement, par écrit, par voie électronique, par défaut d’agir (si par exemple vous ne nous avisez pas que vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient recueillies, utilisées et divulguées à diverses fins après avoir reçu un avis à cet effet) ou autrement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales, contractuelles et autres, à condition de nous donner un préavis raisonnable de son retrait. Si vous nous informez que vous retirez votre consentement, nous vous informerons des conséquences probables dudit retrait, ce qui peut comprendre notre incapacité à fournir certains services pour lesquels ces données sont nécessaires.

4. SITUATIONS LORS DESQUELLES NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC D’AUTRES

Destinataires des données

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels ou permettant de vous identifier dans les circonstances suivantes :

Lorsque vous nous donnez votre consentement explicite de partager vos données;
Lorsque nous les partageons avec nos sociétés affiliées et les sociétés de notre groupe pour atteindre les Objectifs indiqués ci-dessus; si nous divulguons vos renseignements à nos sociétés affiliées et à celles de notre groupe, leur utilisation et leur divulgation seront assujetties à la présente Politique de protection des renseignements personnels;
Lorsque nous les partageons avec nos partenaires et d’autres organisations de confiance avec lesquelles nous travaillons pour vous fournir des produits et services;
Lorsque nous les partageons avec des fournisseurs de services externes de confiance et des préposés au traitement des données avec lesquels nous collaborons pour exploiter notre entreprise et vous fournir des produits et services, comme les centres de données, les hébergeurs Web, les fournisseurs de stockage et de logiciel sur le nuage, les fournisseurs de services à la clientèle, les organismes traitant les paiements, les services de vérification de l’identité, les agents de recouvrement, les comptables et les assureurs;
Lorsque nous les partageons avec des vendeurs ou acheteurs potentiels de notre entreprise ou de nos actifs et si notre société, ou la quasi-totalité de nos actifs, ont été achetés, ou dans le cas où nous cesserions nos activités ou ferions faillite, les renseignements des utilisateurs seraient l’un des actifs qui seront transférés ou achetés par un tiers. Si de tels transferts surviennent, tout acquéreur de notre entreprise continuera d’utiliser vos données personnelles comme il est indiqué dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, à moins d’avis contraire à votre intention; ou
Lorsque nous sommes tenus de les partager ou qu’il nous est demandé de le faire par des organismes de réglementation, des organismes d’application de la loi et d’autres parties pertinentes aux fins de mesures d’exécution, de conformité à la loi ou aux contrats et de rapports, conformément aux lois et aux règlements applicables.

Transferts de données

Nous sommes une organisation mondiale et, par conséquent, les données peuvent être traitées et partagées à l’extérieur du pays où vous vivez (dans le cadre de transferts intra-groupe et également aux récipiendaires susmentionnés, y compris les fournisseurs de services); toutefois, nous n’agirons ainsi qu’en nous conformant aux lois locales et mettrons en place des mesures appropriées conformément aux exigences prescrites par les lois locales pour nous assurer que le récipiendaire des données applique aux données personnelles transférées des normes de protection comparables à celles prévues par la PDPA, le RGPD, d’autres lois applicables à la protection des données et la présente Politique de protection des renseignements. Néanmoins, vous reconnaissez que vos données personnelles pourraient être traitées et stockées dans des ressorts territoriaux étrangers et que les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les agences gouvernementales ou réglementaires desdits territoires de compétence étrangers pourraient être en mesure d’accéder à vos données personnelles ou d’en obtenir la divulgation aux termes d’une ordonnance légale ou autrement au moyen des lois du territoire de compétence étranger, quelles que soient les garanties que nous avons mises en place pour la protection de vos données personnelles. Si vous êtes un résident de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, nous ne transférerons vos données personnelles que : a) vers des pays qui sont réputés fournir un niveau de protection adéquat pour les données personnelles énumérées ici (ou l’équivalent au Royaume-Uni)); b) lorsque nous avons des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui confèrent aux données personnelles la même protection qu’en Europe (ou l’équivalent au Royaume-Uni); ou c) lorsque nous utilisons des fournisseurs établis aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du Bouclier de protection des données, voir Bouclier de protection des données UE-États-Unis ici (ou l’équivalent au Royaume-Uni).

5. VOS DROITS RELATIFS AUX DONNÉES

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet et de les examiner. Si vous en faites spécifiquement la demande, nous serons en mesure, dès que raisonnablement possible, de vous fournir une partie ou la totalité (selon votre demande) des renseignements suivants, lorsqu’ils sont disponibles :

Les données personnelles à votre sujet qui sont en notre possession ou sous notre contrôle et la source de ces données;
Les façons dont nous avons utilisé ou traité vos données personnelles, y compris la logique de toute décision automatisée (s’il y a lieu), au cours des deux années précédant la date de la demande;
Les façons dont nous avons divulgué ou avons pu divulguer vos données personnelles et des renseignements sur les récipiendaires ou les catégories de récipiendaires auxquels ces données ont été divulguées au cours des deux années précédant la date de la demande;
Combien de temps nous prévoyons conserver vos données, ou si des renseignements spécifiques ne sont pas disponibles, les critères que nous utilisons pour déterminer une telle période;
L’objectif de toute utilisation, de tout traitement ou de toute divulgation; et
Tout autre renseignement que nous sommes tenus de fournir en vertu des lois locales.

Toutefois, dans la mesure où la loi le permet, nous nous réservons le droit de ne pas vous fournir vos données personnelles ou d’autres renseignements connexes si le fait de le faire pourrait raisonnablement entraîner les conséquences suivantes :

La sécurité ou la santé mentale ou physique d’un autre particulier serait menacée;
Un préjudice immédiat ou sérieux à votre sécurité et à votre santé physique ou mentale serait causé;
Des données personnelles sur une autre personne seraient révélées;
L’identité d’une personne qui a fourni des données personnelles sur une autre personne serait révélée, et celle qui fournit les données personnelles ne consent pas à la divulgation de son identité;
La prévention, les enquêtes, la détection et les poursuites relatives aux infractions criminelles ou aux manquements à l’éthique pour les professions réglementées subiraient des répercussions néfastes;
La sécurité nationale et publique, les besoins en matière de défense ou l’intérêt national (y compris en ce qui concerne les questions importantes d’ordre économique, financier, pécuniaire, budgétaire et fiscal) subiraient des répercussions néfastes.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, vous devez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] et nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable après l’avoir reçue et dans tous les cas dans les délais requis par les lois locales. Nous visons à traiter toutes les demandes simples dans un délai d’un mois, mais lorsque les lois locales le permettent, le traitement des demandes complexes ou volumineuses prendra jusqu’à trois mois. Toutefois, si un retard est probable, nous vous en aviserons dans un délai d’un mois. En cas de refus d’accès, nous vous en fournirons les raisons.

Afin de répondre à toute demande relative à vos droits d’accès aux données, nous pourrions avoir besoin de vous demander des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité. Nous pourrions également communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements relativement à votre demande d’accélérer notre réponse.

En général, nous ne réclamerons pas de frais pour les demandes raisonnables d’accès à vos données personnelles. Toutefois, dans certains pays (ainsi que la loi le permet), nous pourrions exiger des frais raisonnables, qui vous seront communiqués avant que votre demande aille de l’avant, pour le temps et les coûts, dans les circonstances suivantes :

si un laps de temps prolongé est nécessaire pour rassembler et préparer le matériel pour vous; et
si vous souhaitez recevoir des copies papier ou des supports physiques (c.-à-d. CD, clés USB ou autres supports de stockage) et que nous sommes en mesure d’en fournir; ou
si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive.

Droit à la rectification et à l’éradication

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] dès que possible si des changements doivent être apportés à vos données personnelles ou si vous pensez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet ne sont pas exactes, complètes ou à jour, ou si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, ou s’il n’y a pas de fondement juridique valide pour le traitement de vos données personnelles, afin que nous puissions mettre votre dossier à jour en conséquence. Selon les circonstances, nous pourrions modifier, effacer ou bloquer l’utilisation de tout renseignement inexact, incomplet ou désuet. Dans le cas de certaines demandes, nous pourrions exiger des preuves documentaires ou d’autres éléments probants. Nous traiterons toute demande légitime de correction de données inexactes dès que possible, et de données incomplètes dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, nous nous conformerons aux délais prescrits par les lois locales. Lorsque les lois locales l’exigent, nous enverrons les données personnelles mises à jour à d’autres organisations auxquelles les données ont été divulguées au cours de l’année précédant la date de la correction, à moins que cela soit impossible, que cela entraîne des efforts disproportionnés, que les autres organisations n’en aient plus besoin à des fins juridiques ou commerciales, ou que vous reconnaissiez autrement que nous n’avons pas besoin de les retransmettre à quelque autre organisation. Dans les cas où les renseignements ne sont pas corrigés, vous pouvez demander que leur soit joint l’énoncé des corrections demandées mais non effectuées.

Droit de s’opposer à la collecte de données personnelles en raison de votre situation personnelle

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le cas où nous nous appuyons sur des intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et où il existe quelque chose à propos de votre situation en particulier qui vous pousse à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentales, et pour d’autres raisons dans le cas où les lois locales le permettent. Vous avez également le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] si vous souhaitez faire une telle demande, et nous fournir les détails de votre situation personnelle et les raisons de votre opposition. Nous répondrons à toutes les demandes dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, conformément aux échéanciers prescrits par les lois locales. Si nous rejetons votre opposition (par exemple, dans certains cas, nous pourrions démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos renseignements qui l’emportent sur vos droits et libertés), nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous le faisons.

Si vous êtes un résident de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, vous avez également le droit de :

Demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données; b) si notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne voulez pas que nous les effacions; c) si vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour mettre en place ou exercer des actions en justice ou vous en défendre; ou d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser;
Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous remettrons, ou remettrons à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatisés que vous avez initialement consenti à nous fournir à des fins d’utilisation, ou dans les cas où nous avons utilisé les renseignements pour conclure un contrat avec vous; et
Retirer votre consentement à tout moment dans les cas où nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’aura aucune incidence sur la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services. Si c’est le cas, nous vous en aviserons au moment où vous retirerez votre consentement. Plus particulièrement, toute communication de marketing que nous vous adressons ou que nous faisons directement comprendra un moyen que vous pourrez utiliser pour vous désabonner (ou vous retirer) afin de ne plus recevoir de communications de marketing. En outre, vous pouvez nous demander à tout moment de retirer tout consentement antérieur que vous avez fourni pour recevoir de notre part des communications de marketing en nous écrivant à l’adresse [email protected].

Traitement automatisé

Au Royaume-Uni, les personnes concernées ont le droit de ne pas être soumises à une prise de décision automatisée qui produit des effets juridiques les concernant ou qui, de manière similaire, a sur elles des répercussions importantes. La « prise de décision automatisée » fait référence à une décision qui est prise uniquement par le traitement automatisé de vos données personnelles. Cela signifie un traitement utilisant, par exemple, un code logiciel ou un algorithme, et qui n’implique aucune intervention humaine. Nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée.

Toutefois, dans les cas où nous avons des autorisations ou que les lois locales nous permettent de le faire, nous pourrions utiliser les données de votre profil pour nous assurer que les documents de marketing sont adaptés à vos préférences et à ce que nous croyons vous intéresser, et pour passer automatiquement des rabais basés sur les adresses courriel (par ex. pour les travailleurs essentiels). Nous utilisons également le traitement automatisé dans le cadre des services, par exemple, pour gérer les trajets terminés automatiquement et pour la facturation automatique des utilisateurs pour les casques perdus. Cela n’a pas d’incidences négatives graves.

6. NOUS VEILLONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

a. Exactitude

Nous prenons toutes les mesures raisonnables sous notre contrôle pour nous assurer que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont exactes. Nous prenons également des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements sont complets, à jour et pertinents, et ne sont pas trompeurs. Toutefois, nous nous en remettons également à vous pour nous informer de tout changement à vos données personnelles.

b. Protection des données personnelles

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et pour empêcher tout accès, toute collecte, toute utilisation, toute divulgation, toute copie, toute modification et toute élimination non autorisés, ou pour éviter tout risque similaire. Bien que nous visions à créer un environnement sûr et sécurisé en essayant de limiter l’accès aux sites aux utilisateurs légitimes, nous ne pouvons pas garantir que des utilisateurs non autorisés n’y auront pas accès. Dans la mesure permise par les lois applicables, nous excluons expressément toute responsabilité découlant d’un accès non autorisé à vos données personnelles.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour informer, dans les délais prescrits par les lois locales, toute autorité compétente et nous nous conformerons par ailleurs aux obligations en matière de notification de violation des données prévues par les lois applicables en matière de protection des données. Si le risque pour vos droits et libertés individuels est élevé, par exemple si les données compromises n’étaient pas bien chiffrées, nous vous en informerons également sans délai indu. La loi applicable sur la protection des données pourrait prévoir d’autres motifs pour retarder ou ne pas envoyer d’avis de violation des données, et nous pourrions décider de nous en prévaloir.

Veuillez immédiatement communiquer avec nous à l’adresse [email protected] si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte par quelqu’un d’autre, ou de toute autre violation de la sécurité.

c. Conservation des données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles uniquement aux fins des Objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire aux exigences légales, fiscales, comptables ou liées à l’établissement de rapports. Par conséquent, nous cesserons de conserver des documents contenant des données personnelles ou supprimerons les moyens par lesquels les données personnelles peuvent être associées à des personnes en particulier, dès qu’il sera raisonnable de présumer que l’Objectif pour lequel ces données personnelles ont été recueillies ou traitées de nouveau n’est plus atteint par la conservation des données personnelles. Tout particulièrement, nous conservons les renseignements d’inscription, de profil de compte, de transaction, de trajet et d’autres renseignements aussi longtemps qu’un utilisateur conserve son compte. Les utilisateurs peuvent demander à tout moment que leur compte soit éliminé en utilisant les paramètres de profil de l’application ou en communiquant avec nous à l’adresse [email protected] . À la suite d’une telle demande, nous supprimerons les données qui ne doivent pas être conservées à des fins juridiques, fiscales, comptables, d’établissement de rapports, d’assurance, de litige ou d’autres exigences réglementaires, que nous conserverons pendant 6 ans à compter de la collecte ou toute période plus longue exigée par loi applicable. Tout particulièrement, nous conservons les données de localisation, les données liées à l’appareil et les données d’utilisation à ces fins pendant au moins 6 ans, période pendant laquelle nous pouvons également les utiliser à des fins de sûreté, de sécurité, et de prévention et de détection de la fraude. Dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer le compte d’un utilisateur, par exemple s’il y a un crédit impayé sur le compte ou un différend non résolu. Au moment de la résolution du problème, nous supprimerons le compte comme il est décrit ci-dessus.

7. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Nos sites peut contenir des liens vers et depuis des sites Web tiers. Si vous cliquez sur de tels liens, vous le faites à vos propres risques et sous réserve de toute politique de protection des renseignements personnels ou de conditions du site Web pouvant régir l’utilisation desdits sites Web. Nous n’avons aucun contrôle ni ne sommes responsables à l’égard du contenu, des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou des conditions du site Web de tels sites Web ou de tout renseignement que vous leur fournissez. Vous devriez lire la Politique de protection des renseignements personnels de ces tiers pour savoir comment ils traitent vos données personnelles lorsque vous visitez leurs sites Web.

8. PLAINTES LIÉES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous pensez que nous avons violé vos droits à la protection des renseignements personnels de quelque manière que ce soit, ou si vous souhaitez discuter de tout problème concernant notre Politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]. Toute violation sera traitée conformément aux lois locales applicables. Toutes telles demandes ou plaintes seront prises au sérieux et seront traitées dès que raisonnablement possible. Lorsque ce sera approprié, nous travaillerons avec le Singapore Personal Data Protection Commission ou toute autre autorité compétente pour traiter votre plainte, ou apporter des améliorations à nos systèmes et processus. Si vous êtes un résident de l’Union européenne, vous pouvez trouver la liste des autorités de protection des données ici. Si vous êtes un résident du Royaume-Uni, vous avez également le droit de déposer à tout moment une plainte auprès du Information Commissionner’s Office, qui est l’autorité de contrôle du R.-U. en ce qui concerne les questions de protection des données (www.ico.org.uk). Si vous êtes un résident du Canada, vous avez également le droit de déposer à tout moment une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la protection des renseignements personnels fédéral ou provincial applicable. Nous souhaiterions cependant avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à un organisme de réglementation. Veuillez donc communiquer avec nous en premier lieu en utilisant les coordonnées énoncées au début de la présente Politique de protection des renseignements personnels.

9. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons modifier notre Politique de protection des renseignements personnels de temps à autre. Conséquemment, nous vous encourageons à consulter fréquemment nos sites pour y voir toute modification à notre Politique de protection des renseignements personnels. Toute modification sera conforme aux lois locales. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de protection des renseignements personnels, nous vous en aviserons au moyen d’un avis mis en évidence, par exemple en vous envoyant un courriel. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos produits et services.

Annexe 1 – Renseignements supplémentaires

Objectif

Type de données

Fondement juridique

Maintenir nos sites et applications et fournir des fonctionnalités de base, y compris des caractéristiques pour protéger la sécurité des conducteurs.

Techniques et d’utilisation

Localisation GPS

Nécessaire pour nos intérêts légitimes(pour maintenir la pertinence de notre marque et de notre réputation et pour faire croître notre entreprise); et

Lorsque requis par les lois de protection des renseignements personnels (par exemple, en ce qui concerne les témoins), le consentement.

Lorsque nécessaire pour fournir nos services, pour l’exécution d'un contrat.

Lorsque nécessaire pour se conformer aux lois applicables, obligation légale.

Lorsque nécessaire pour protéger la vie ou la sécurité physique d'une personne, intérêts primordiaux..

Adapter nos sites et applications, améliorer nos stratégies de marketing et créer des segments d’auditoire profilés (y compris des auditoires personnalisés et sosies) afin que nous puissions publier des contenus et des offres de marketing personnalisés.

Nom (si fourni)

Adresse courriel

Localisation GPS

Marketing et communications

Techniques et d’utilisation

Communications (où nous envoyons du marketing électronique direct)

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour développer notre entreprise, pour informer notre stratégie de marketing et pour faire croître notre entreprise en émettant des offres personnalisées et pertinentes).

Lorsque requis par les lois de protection des renseignements personnels, le consentement.

Inscription

Adresse courriel (comprend le nom et l’avatar si vous vous inscrivez avec Google ou Facebook)

Numéro de portable

Détails de l’appareil (marque, modèle et système d’exploitation)

Adresse IP (fournir des détails sur la ville et le pays)

Exécution d'un contrat

Nécessaire pour nos intérêts légitimes(pour authentifier un client et faire des vérifications à son sujet, pour fournir un produit configuré au système de l’appareil du client, pour fournir un service spécifique à l’emplacement du client)

Lorsque nécessaire pour se conformer aux lois applicables,obligation légale.

Traiter les transactions de paiement

Adresse courriel

Détails du paiement (nom, numéro de carte, date d’expiration et numéro de vérification de la carte de crédit)

Adresse courriel PayPal

Exécution d'un contrat

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour vérifier les détails de paiement du client, pour traiter le paiement en toute sécurité et pour réagir en cas de tout litige lié aux transactions)

Institution de réclamations

juridiques ou défense face à ces dernières.

Retracer le trajet et comprendre les détails pertinents (distance, itinéraires, vitesse)

Localisation GPS

Techniques et d’utilisation

Exécution d'un contrat

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour fournir des annonces sur la sécurité et des caractéristiques pour le client pendant le voyage, pour réagir à tout litige ou toute enquête et pour recueillir des données pour les essais de la trottinette électrique au Royaume-Uni) Lorsque nécessaire pour se conformer aux lois applicables, obligation légal.

Lorsque nécessaire pour protéger la vie ou la sécurité physique d'une personne, intérêts primordiaux.

Lorsque nécessaire pour protéger la vie ou la sécurité physique d'une personne, le consentement.

Communication du service à la clientèle en ce qui concerne les commentaires, les demandes de renseignements et les incidents

Nom (si fourni)

Adresse courriel

Numéro de portable

Localisation GPS

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour réagir aux demandes de renseignements, aux litiges et aux enquêtes des clients et des tiers, pour fournir des services de dépannage, pour appliquer les règles de conduite et les pratiques sécuritaires et pour maintenir notre marque et notre réputation)

Exécution d'un contrat

Lorsque nécessaire pour se conformer aux lois applicables, obligation légale.

Lorsque nécessaire pour protéger la vie ou la sécurité physique d'une personne, intérêts primordiaux.

Mise en place de réclamations juridiques ou défense face à ces dernières.

Détection des fraudes

Nom (si fourni)

Adresse courriel (tirée de l'inscription ou de PayPal)

Détails de paiement

Détails sur l’appareil

Adresse IP

Détails sur le permis de conduire

Données biométriques (y compris grâce à l’utilisation de services de vérification d’identité par des tiers)

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour réagir aux litiges et aux enquêtes des clients, des tiers, des autorités d’exécution de la loi et des banques, pour protéger notre entreprise et pour maintenir notre marque et notre réputation)

Mise en place de réclamations juridiquesu défense face à ces dernières.

Respect des obligations légales

Exécution d'une tâche réalisée dans l'intérêt public. Plus précisément pour le Royaume-Uni, paragraphe 14 de la partie 2, annexe 1 de la Data Protection Act 2018

Respect des obligations légales

Lorsque requis par les lois de protection des renseignements personnels (par exemple, en ce qui concerne les données biométriques), le consentement.

Coopérer avec les organismes d’exécution de la loi, y compris lors d’enquêtes sur des activités criminelles possibles

Nom (si fourni)

Adresse courriel

Détails sur l’appareil

Adresse IP

Égoportrait avec casque (facultatif)

Photos du stationnement (facultatif)

Mise en place de réclamations juridiquesu défense face à ces dernières.

Respect des obligations légales

Exécution d'une tâche réalisée dans l'intérêt public.Plus précisément pour le Royaume-Uni, paragraphes 6 et 10 de la partie 2, annexe 1 de la Data Protection Act 2018

Coopérer avec les agences de santé publique, y compris à des fins de recherche des contacts ou pour protéger d’une autre manière la santé ou la sécurité du public ou la vie ou la santé d’un particulier.

Nom (si fourni)

Adresse courriel

Détails sur l’appareil

Adresse IP

Égoportrait avec casque (facultatif)

Photos du stationnement (facultatif)

Mise en place de réclamations juridiquesou défense face à ces dernières.

Respect des obligations légales

Exécution d'une tâche réalisée dans l'intérêt public.Plus précisément pour le Royaume-Uni, paragraphes 6 et 10 de la partie 2, annexe 1 de la Data Protection Act 2018

Audit en matière de sécurité et de conformité

Égoportrait avec casque (facultatif)

Photos du stationnement (facultatif)

Lorsque requis par les lois de protection de renseignements personnels, les intérêts primordiaux ou défense face à ces dernières.

Nécessaire pour protéger réclamations juridiquesde la personne concernée

Mise en place de réclamations juridiquesu défense face à ces dernières.

Personnes-ressources en matière de sécurité

Coordonnées des personnes-ressources en cas d’urgence (facultatif)

Lorsque requis par les lois de protection des renseignements personnels, le consentement.

Nécessaire pour protéger les intérêts primordiaux de la personne concernée intérêts primordiaux.

Gestion des incidents

Photos de blessures (facultatif)

Rapports et dossiers médicaux (facultatif)

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour répondre aux communications des clients, pour enquêter sur les incidents et pour maintenir notre marque et notre réputation)

Nécessaire pour protéger les intérêts primordiaux de la personne concernée

Mise en place de réclamations juridiques ou défense face à ces dernières.

Analytique

Données d’utilisation

Lorsque requis par les lois de protection des renseignements personnels, le consentement.

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour améliorer nos services et nos produits, pour développer de nouvelles technologies pertinentes pour nos clients et nos localités, et pour développer notre entreprise, notre marque et notre réputation)

Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services (par exemple, dépannage et réaction à des demandes spécifiques d'assistance), exécution d'un contrat.

Sondages

Adresse courriel

Numéro de portable

Nom

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour répondre aux communications des clients, pour enquêter sur les incidents et pour maintenir notre marque et notre réputation)

Lorsque requis par les lois de protection des renseignements personnels, le consentement.

Conformité avec les autorités locales ainsi que requis pour les essais de trottinettes électriques.

Remarque: : dans certains cas, les autorités locales pourraient agir en qualité de contrôleur.

Nom

Adresse courriel

Numéro de portable

Localisation GPS

Renseignements sur le trajet (heure de début et de fin, distance, durée, date et fréquence)

Détails sur le permis de conduire

Intérêts légitimes(pour participer aux essais et aux lancements de trottinettes électriques dans de nouveaux emplacements, et pour se conformer aux exigences réglementaires et contractuelles)

Exécution d’un contract

Exécution d'une tâche réalisée dans l'intérêt public. Plus précisément pour le Royaume-Uni, paragraphes 6 et 8de la partie 2, annexe 1 de la Data Protection Act 2018

Le traitement est nécessaire à des fins de recherche scientifique ou historique et à des fins statistiques

Partage de données avec le ministère britannique des transports (« DfT ») et le sous-traitant de recherche tiers du DfT pour permettre au DfT de rassembler des preuves suffisantes pour évaluer l’utilisation et les répercussions des trottinettes électriques afin qu’il puisse prendre des décisions sur la façon dont les trottinettes électriques devraient être réglementées, de manière à promouvoir des trajets sûrs et durables.

Pour plus de renseignements sur les normes auxquelles vous pouvez vous attendre lorsque le DfT demande ou détient vos renseignements personnels, lisez laDfT’s Personal information charter.

Remarque: dans certains cas, le DfT pourrait agir en qualité de contrôleur.

Nom

Adresse courriel

Numéro de portable
Localisation GPS

Renseignements sur le trajet (heure de début et de fin, distance, durée, date et fréquence)

Renseignements démographiques (sexe, origine ethnique, âge, première partie du code postal et état de santé) et autres détails seront fournis au point de collecte

Intérêts légitimes(pour participer aux essais et aux lancements de trottinettes électriques dans de nouveaux emplacements, et pour se conformer aux exigences réglementaires et contractuelles)

Exécution d’un contract

Exécution d'une tâche réalisée dans l'intérêt public. Plus précisément pour le Royaume-Uni, paragraphes 6 et 8de la partie 2, annexe 1 de la Data Protection Act 2018

Le traitement est nécessaire à des fins de recherche scientifique ou historique et à des fins statistiques